Avis légal

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-dessous.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il est signalé que ce site web, www.hispaniamagica.es, est la propriété de Hispania Mágica OE (ci-après Hispania Mágica) avec CIF/NIF : E406322952 et avec adresse fiscale à C/Martín el Humano 30 Bajo, 46008 Valencia.

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2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’Hispania Mágica, créateur du site web, attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions mentionnées seront appliquées indépendamment des Conditions Générales d’Utilisation qui, dans leur cas, sont d’application obligatoire.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Hispania Mágica donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés “les contenus”) sur l’Internet appartenant à Hispania Mágica, le créateur du site, ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) proposés par Hispania Mágica à travers son portail et, à titre d’illustration mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales ou illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, ou qui défendent le terrorisme ou violent les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’Hispania Mágica, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Hispania Mágica se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas susceptibles d’être publiés. Dans tous les cas, Hispania Mágica Web ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. LA PROTECTION DES DONNÉES

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5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Hispania Mágica est propriétaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont tout ou partie du contenu de ce site web est mis à disposition, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’Hispania Mágica, est expressément interdite. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Hispania Mágica. Vous pouvez consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans les pages d’Hispania Mágica.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

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10.GÉNÉRALITÉS

Hispania Mágica poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

11.MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES

Hispania Mágica peut à tout moment modifier les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles figurent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Hispania Mágica et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence.