Avis légal

HISPANIA MAGICA OE se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur ce site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur ce site web étant considérée comme suffisante.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification suivantes sont indiquées ci-après.

 

1.LES DONNÉES D’IDENTIFICATION.

Nom : HISPANIA MAGICA OE

DNI/CIF : E40632952

Adresse : C/MARTIN EL HUMANO 30 BAJO – 46008 VALENCIA

Téléphone : 626998792

Courriel : INFO@HISPANIAMAGICA.ES

Nom du site web : WWW.HISPANIAMAGICA.ES

 

2.LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus de ce site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au responsable et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal.

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique fournie ou par courrier postal.

 

3.LA NAVIGATION, L’ACCÈS ET LA SÉCURITÉ.

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web impliquent l’acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur de tous les termes du présent avis juridique et de la protection des données, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. Dans ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, réalisés sur ce site web.

Le responsable de ce site web s’efforce de faire en sorte que la navigation s’effectue dans les meilleures conditions possibles et d’éviter les dommages de toute nature qui pourraient être causés lors de la navigation.  Le responsable du site web n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder par le biais de ce site web est exempt d’erreurs ou causera des dommages. En aucun cas, la partie responsable du site web ne pourra être tenue pour responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès au site web et de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus, ni des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs à la suite d’une utilisation inappropriée de ce site web. Les services offerts sur ce site web ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

L’accès au présent site web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès d’un mineur au site web a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

 

4. POLITIQUE DE LIENS ET D’EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS.

Ce site web peut mettre à la disposition de l’utilisateur des connexions et des liens vers d’autres sites web gérés ou contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour but de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services par les utilisateurs sur Internet, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

L’établissement d’un lien ou d’un hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre ce site web et le propriétaire du site ou du portail à partir duquel il est établi.

Aucune responsabilité de quelque nature que ce soit n’est assumée pour les dommages découlant de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, des opinions, des communications, etc. des produits ou services offerts sur des sites web non gérés par ce site web.

Il est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la loi nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible d’être classé comme tel, il doit en informer immédiatement le responsable du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le responsable n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Les utilisateurs qui établissent un lien hypertexte à partir d’un site web externe sont informés que la reproduction totale ou partielle de l’un des contenus ou services fournis par ce site web n’est pas autorisée. À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien, la page web à partir de laquelle le lien est établi ne doit pas contenir de nom, de logo, de marque, etc., sauf autorisation expresse du responsable du site web.

 

5.CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

L’utilisateur qui introduit les données est le seul et dernier responsable de la véracité des informations fournies dans le service et dans les modifications de celui-ci qui peuvent être faites jusqu’à la fin de celui-ci.

 

6.LA MISE À JOUR ET LA MODIFICATION DES INFORMATIONS.

Les informations qui figurent sur ce site web sont actuelles à la date de leur dernière mise à jour. Le responsable du site se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ce site, et peut en limiter ou en refuser l’accès. Ce site web ne peut être altéré, changé, modifié ou adapté. Toutefois, la partie responsable se réserve le droit d’apporter, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’elle le juge approprié, et peut faire usage de ce droit à tout moment et sans préavis.

 

7.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit commun espagnol. Pour toute question relative à l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des Conditions Générales, les parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville où est domiciliée la personne responsable de ce site web.  Nonobstant ce qui précède, conformément à la législation espagnole, les Cours et Tribunaux du domicile applicable seront compétents pour toutes les questions qui peuvent se poser en relation avec les présentes Conditions Générales, conformément à l’article 52 de la Loi de Procédure Civile ou à la réglementation substitutive applicable à tout moment.